Organe responsable et financement

Au cours de la Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) en 2008, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) fut chargé d’effectuer des «appels d’offres publics pour les mesures d’efficacité énergétiques». La société CimArk SA est responsable de l’appel d’offre et de l’évaluation des projets, ProKilowatt étant l’instrument de promotion de l’efficacité ��lectrique. Les demandes pour le financement de projets et de programmes sont remises au service comp��tent ProKilowatt, le paiement des contributions se faisant par la Fondation RPC. Au cours des premiers appels d’offres, environ 22 millions de francs ont été distribués à 70 projets et programmes. Les société privées Amstein+Walthert AG, TEP Energy GmbH et Jobst Willers Engineering AG se sont associées en groupe de travail LowEx-RZ pour participer aux appels d’offres publics. L’organe responsable a conçu deux programmes de promotion, pour CC existants et nouveaux, qui ont re��u l’aval de ProKilowatt 2010 respectivement 2011 pour la réalisation. Les deux programmes de promotion sont gérés sous le nom PUEDA. Avec ces subventions, le programme de promotion aide les exploitants et propriétaires de CC et LS qui mettent en œuvre des mesures pour l’accroissement de l’efficacité énergétique de l’infrastructure de leur CC/LS. Le paiement des subventions aux CC dépend de la puissance électrique installée (kWIT) et de l’accomplissement de certaines exigences énergétiques minimales (un PUEDA bas); voir subventions pour CC existants et nouveaux CC.